Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2123416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/SSAP2123416A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 juillet 2021,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 1. Médicaments dérivés du sang, la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    FIBRYGA 1 g, poudre et solvant pour solution injectable/pour perfusion
    OCTAPHARMA FRANCE
    6 976 812 3
    9429319
    FIBRYGA 1G INJ FL+FL50ML +NEC


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2021.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
B. Marin

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