Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 16 juin 2021

N° 624 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Stéphane ARTANO au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque "Les biodiversités de l'océan Indien, au cœur d'un nouveau modèle de développement" du 20 mai 2021.
N° 682 (2020-2021) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021, envoyé à la commission des finances.
N° 689 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part.
N° 695 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.