Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour JYSELECA figure en annexe II du présent arrêté.Liens relatifs
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement des femmes atteintes de la polyarthrite rhumatoïde active modérée à sévère qui ont eu une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs traitements de fond antirhumatismaux (DMARD). JYSELECA (filgotinib) peut être utilisé en monothérapie ou en association avec le méthotrexate (MTX).
Code CIP
Présentation
34009 302 152 1 0
JYSELECA 100 mg (filgotinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires GALAPAGOS SASU)
34009 302 152 2 7
JYSELECA 200 mg (filgotinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires GALAPAGOS SASU)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
ANNEXE II
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
JYSELECA (FILGOTINIB)
(Laboratoire GALAPAGOS SASU)
Médicament d'exceptionCe médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale).
Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
JYSELECA 100 mg, comprimé pelliculé
1 flacon polyéthylène haute densité (PEHD) avec fermeture de sécurité enfant de 30 comprimés
(CIP : 34009 302 152 1 0)
3 flacons polyéthylène haute densité (PEHD) avec fermeture de sécurité enfant de 30 comprimés
(CIP : 34009 550 765 3 7)
JYSELECA 200 mg, comprimé pelliculé
1 flacon polyéthylène haute densité (PEHD) avec fermeture de sécurité enfant de 30 comprimés
(CIP : 34009 302 152 2 7)
3 flacons polyéthylène haute densité (PEHD) avec fermeture de sécurité enfant de 30 comprimés
(CIP : 34009 550 765 4 4)1. Indications remboursables (*)
Traitement des femmes atteintes de la polyarthrite rhumatoïde active modérée à sévère qui ont eu une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs traitements de fond antirhumatismaux (DMARD). JYSELECA (filgotinib) peut être utilisé en monothérapie ou en association avec le méthotrexate (MTX).
2. Conditions de prescription et de délivrance (**)
Liste I.
Médicament à prescription initiale hospitalière annuelle.
Prescription initiale et renouvellements réservés aux spécialistes en rhumatologie.3. Modalités d'utilisation (**)
Voir RCP ( http://www.ema.europa.eu/).
4. Stratégie thérapeutique (*)
L'objectif du traitement de la polyarthrite rhumatoïde est d'induire et de maintenir une rémission clinique et de limiter la progression de la dégradation articulaire donc le handicap ultérieur. La prise en charge repose sur la prescription précoce (la précocité est déterminante dans le succès de la prise en charge) d'un traitement de fond afin d'induire une rémission clinique et biologique. Un suivi rapproché et des adaptations thérapeutiques fréquentes sont nécessaires tant que l'objectif n'est pas atteint.
Le traitement de fond conventionnel de référence de 1re ligne reste le méthotrexate. En cas de contre-indication ou d'intolérance au MTX, le léflunomide ou la sulfasalazine peuvent être utilisés.
En 2e ligne et plus, chez les patients insuffisamment répondeurs ou intolérants au méthotrexate, le traitement doit être optimisé de la manière suivante :- en l'absence de facteurs de mauvais pronostic, une association de traitements de fond conventionnels synthétiques (MTX/sulfasalazine/hydroxycholoroquine) ou une rotation pour un autre traitement de fond de synthèse (léflunomide, sulfasalazine) peuvent être proposées ;
- en présence de facteur de mauvais pronostic ou en cas d'échec des traitements de fond conventionnels synthétiques, une thérapie ciblée doit être envisagée. Les thérapies ciblées envisageables dans cette situation sont :
- les thérapies ciblées biologiques (biomédicaments ou bDMARD) représentées par les anti-TNF (adalimumab, certolizumab pégol, étanercept, golimumab, infliximab), les antagonistes des récepteurs de l'interleukine 6 (le tocilizumab et sarilumab), le modulateur de la co-stimulation des lymphocytes T (abatacept), ou le rituximab uniquement dans certaines circonstances ;
- ainsi que les thérapies ciblées synthétiques (tsDMARD) représentées par les anti-JAK (baricitinib, tofacitinib, upadacitinib et filgotinib).Place de JYSELECA (filgotinib) dans la stratégie thérapeutique :
Conformément à son libellé d'AMM, JYSELECA (filgotinib), thérapie ciblée synthétique inhibant les janus kinases, pourrait être utilisée après échec d'un ou plusieurs traitements de fond soit en 2e ligne (après échec d'un traitement de fond classique type MTX) ou en 3e ligne (échec d'une biothérapie) voire plus (échec de plusieurs traitements de fond classiques et/ou biothérapies). JYSELECA (filgotinib) peut être utilisé en monothérapie ou en association avec le méthotrexate (MTX).
Cependant, la commission de la transparence :- conseille que, chez la femme, tout comme OLUMIANT (baricitinib), XELJANZ (tofacitinib) et RINVOQ (upadacitinib), JYSELECA (filgotinib) soit utilisé de préférence en 3e ligne ou plus (à savoir après l'échec d'au moins une biothérapie) compte tenu des inquiétudes en termes de tolérance notamment à long terme liés au nouveau mécanisme d'action et du recul plus important en termes d'efficacité et de tolérance des biothérapies. Chez ces patientes, la commission considère que l'association au MTX doit être privilégiée et que l'utilisation en monothérapie doit être réservée aux situations d'intolérance au MTX ou lorsque la poursuite du traitement avec le MTX est inadaptée ;
- considère que, chez les hommes, JYSELECA (filgotinib) n'a pas de place dans la stratégie de prise en charge de la PR active modérée à sévère en raison d'un risque potentiel et possiblement irréversible sur la spermatogenèse non identifié avec les autres anti-JAK. Cet avis est rendu dans l'attente des résultats des études cliniques en cours évaluant l'effet du filgotinib sur la spermatogénèse.Le résumé des caractéristiques du produit (RCP) et le plan de gestion des risques (PGR) doivent être respectés.
5. SMR/ASMR (*)
La CT a évalué ce médicament le 10 mars 2021. Elle s'est prononcée de la façon suivante :
Service médical rendu
Le service médical rendu par JYSELECA (filgotinib) est :- important uniquement chez les femmes atteintes de polyarthrite rhumatoïde active modérée à sévère qui ont eu une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs traitements de fond antirhumatismaux (DMARD) ;
- insuffisant pour justifier d'une prise en charge par la solidarité nationale, chez les hommes, dans l'attente des résultats des études cliniques en cours évaluant l'effet du filgotinib sur la spermatogénèse.Amélioration du service médical rendu
Chez les femmes :
Prenant en compte :- la non-infériorité de JYSELECA (filgotinib) en association au méthotrexate (MTX) par rapport à l'adalimumab (HUMIRA) en association au MTX en 2e ligne de traitement, c'est-à-dire après échec du MTX, sur l'obtention d'une faible activité de la maladie (score DAS28 ≤ 3,2) ;
- l'absence de comparaison aux alternatives disponibles en 3e ligne (notamment les autres anti-TNF, les anti-IL6, l'abatacept et le rituximab) ;
- et les incertitudes en termes de tolérance à long terme, portant en particulier sur le risque infectieux identifié et les risques potentiels cardiovasculaires, thromboemboliques et carcinogènes,la commission de la transparence considère que JYSELECA (filgotinib) n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) dans la stratégie de prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde active modérée à sévère chez les femmes qui ont eu une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs traitements de fond.
Chez les hommes :
Sans objet.6. Prix et remboursement des présentations disponibles
Coût du traitement :
N° CIP Présentation PPTTC 34009 302 152 1 0 JYSELECA 100 mg (filgotinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires GALAPAGOS SASU) 624,71 € 34009 302 152 2 7 JYSELECA 200 mg (filgotinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires GALAPAGOS SASU) 624,71 € Taux de remboursement : 65 %.
Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…).(*) Cf. avis de la CT du 15 avril 2020, consultable sur le site de la HAS : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5267/actes-medicaments-dispositifs-medicaux?cid=c_5267.
(**) Cf. RCP :
http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php ;
http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/landing/epar_search.jsp&mid=WC0b01ac058001d124.
Base de données publique des médicaments :
http://www.medicaments.gouv.fr.Liens relatifs
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de santé, DEMESP, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
Fait le 17 mai 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune