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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 7 mai 2021


    N° 530 rect. (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Esther BENBASSA, MM. Joël LABBÉ, Daniel SALMON, Hussein BOURGI, Guy BENARROCHE, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Michel DAGBERT, Ronan DANTEC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Nassimah DINDAR, MM. Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mmes Martine FILLEUL, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Joël GUERRIAU, Guillaume GONTARD, André GUIOL, Mme Laurence HARRIBEY, M. Jean-Michel HOULLEGATTE, Mme Victoire JASMIN, M. Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Claudine LEPAGE, M. Jean-Jacques LOZACH, Mmes Monique de MARCO, Michelle MEUNIER, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Évelyne PERROT, Raymonde PONCET MONGE, Angèle PRÉVILLE, Laurence ROSSIGNOL, Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Rachid TEMAL et André VALLINI, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 542 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 549 (2020-2021) Avis présenté par M. Guillaume CHEVROLLIER au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 449, 2020-2021).
    N° 554 (2020-2021) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 449, 2020-2021).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,2 Ko
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