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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 avril 2021
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 530 rect. (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Esther BENBASSA, MM. Joël LABBÉ, Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Ronan DANTEC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Nassimah DINDAR, MM. Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Joël GUERRIAU, Guillaume GONTARD, André GUIOL, Jean-Michel HOULLEGATTE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Monique de MARCO, Michelle MEUNIER, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Évelyne PERROT, Raymonde PONCET MONGE, Angèle PRÉVILLE et Sophie TAILLÉ-POLIAN, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 6 mai 2021
    Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution


    N° 564 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Stéphane RAVIER, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à imposer des sanctions commerciales et économiques à l'Azerbaïdjan pour faire cesser les agressions envers la population et le patrimoine arménien de l'Artsakh.


    Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 7 mai 2021
    Dépôt d'une proposition de résolution européenne


    N° 565 (2020-2021) Proposition de résolution européenne présentée par M. Cyril PELLEVAT, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers, envoyée à la commission des affaires européennes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192 Ko
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