Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 7 mai 2021
    Dépôt de rapports


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2021, de M. Stéphane Mazars, un rapport, n° 4146, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091). :
    Annexe 0 : texte de la commission.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2021, de M. Stéphane Mazars, un rapport, n° 4147, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092). :
    Annexe 0 : texte de la commission.


    Distribution de documents en date du lundi 10 mai 2021
    Rapports


    N° 3873. - Rapport de M. Guillaume Garot au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). Annexe 0 : texte de la commission.
    N° 4144. - Rapport de Mme Sonia Krimi au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (4046).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,8 Ko
Retourner en haut de la page