Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Réunions
    Lundi 10 mai 2021


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 16 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
    - Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;


    Membres présents ou excusés


    Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
    2ème séance du jeudi 6 mai 2021
    Présents  : Bernard Fialaire, Laurent Lafon, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir.
    En téléconférence  : Céline Boulay-Espéronnier, Alain Cazabonne, Laure Darcos, Victoire Jasmin, Monique de Marco, Marie Mercier, Christian Redon-Sarrazy.
    Excusé  : Sonia de La Provôté.
    Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
    Séance du mardi 4 mai 2021
    Présents  : Bernard Buis, Patrick Chauvet, Thierry Cozic, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Hervé Gillé, Christian Klinger, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.


    Convocations


    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Mercredi 12 mai 2021 à 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence)
    À 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Table ronde sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités »
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
    2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 7 mai 2021 à 12 heures
    3° Questions diverses
    À 16 h 30 (Salle ½ Clemenceau côté écran et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
    2° Questions diverses
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    Lundi 10 mai 2021 à 16 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
    1° Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (rapporteur : M. François-Noël Buffet) ;
    2° Questions diverses.
    Mardi 11 mai 2021 à 10 heures (Salle 263 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
    2° Questions diverses.
    Mercredi 12 mai 2021 à 9 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence) et à 10 h 45 (Salle Médicis et en téléconférence)
    A. À 9 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
    1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 545 (2020 2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat ;
    2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier ;
    3° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 10 mai 2021, à 12 heures.
    4° Questions diverses.
    B. À 10 h 45 (Salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
    1° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 160 (2019 2020), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 7 mai 2021, à 12 heures.
    2° Questions diverses.
    Mission d'information « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
    Mercredi 12 mai 2021 à 16 h 30 (Salle ½ Clemenceau, côté « vestiaire » et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition conjointe de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et de M. Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
    2° Questions diverses
    Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires,
    Captation vidéo.
    Mercredi 12 mai 2021 à13 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence) et à 17 h 45 (Salle A245 et en téléconférence)
    À 13 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
    1° Audition de MM. Victor Grammatyka, président de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP), Thierry Defaix, vice-président, et Laurent Carles, directeur ;
    2° Questions diverses.
    À 17 h 45 (Salle A245 et en téléconférence)
    1° Audition de MM. François Beaupère, deuxième vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et président de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, et Gilbert Guignand, secrétaire-adjoint de l'APCA et président de la Chambre régionale Auvergne-Rhône-Alpes ;
    2° Questions diverses.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commissions des affaires économiques
    Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal : lundi 10 mai à 12 heures
    Commission des affaires sociales
    - Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote : lundi 17 mai à 12 heures
    - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs: lundi 17 mai à 12 heures
    - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques : lundi 17 mai à 12 heures
    - Proposition de loi relative à la protection sociale globale : lundi 31 mai à 12 heures
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : jeudi 27 mai à 12 heures
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    - Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif : Lundi 10 mai 2021 12h00
    - Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : vendredi 28 mai à 12 heures
    - Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant : vendredi 28 mai à 12 heures
    Commission des finances
    Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise: lundi 10 mai à 12 heures
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    - Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention : lundi 10 mai à 12 heures
    - Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire : lundi 17 mai à 12 heures
    - Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale: lundi 17 mai à 12 heures
    - Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises : lundi 17 mai à 12 heures
    - Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles : lundi 17 mai à 12 heures
    - Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité : mardi 25 mai à 12 heures
    - Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droitvendredi 21 mai à 12 heures
    - Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie : lundi 31 mai à 12 heures

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218,4 Ko
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