Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2021 :
    La démission de M. VAN DER LINDEN (Eddy, Jean, Marceau), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « TEAMNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. VAN DER LINDEN (Eddy, Jean, Marceau).
    M. VAN DER LINDEN (Eddy, Jean, Marceau) est nommé notaire associé.