Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 avril 2021

N° 530 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Esther BENBASSA, MM. Joël LABBÉ, Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Ronan DANTEC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Nassimah DINDAR, MM. Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Joël GUERRIAU, Guillaume GONTARD, André GUIOL, Jean-Michel HOULLEGATTE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Monique de MARCO, Michelle MEUNIER, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Évelyne PERROT, Raymonde PONCET MONGE, Angèle PRÉVILLE et Sophie TAILLÉ-POLIAN, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 537 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 538 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 539 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.