Arrêté du 6 avril 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Cénomane »

Version INITIALE

NOR : INTD2104446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/6/INTD2104446A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 avril 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Cénomane ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de la Sarthe.