Arrêté du 6 avril 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ELLEN POIDATZ »

Version INITIALE

NOR : INTD2033091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/6/INTD2033091A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 avril 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ELLEN POIDATZ ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne.