Arrêté du 9 avril 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2021, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE LIMOGES
    Tribunal pour enfants de Limoges


    Assesseurs titulaires :
    M. Aurélien LEMASSON.