Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PENN (Jenovefa, Anna, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES LOIRE OCEAN » anciennement dénommée « Olivier TOSTIVINT, Frédérick DUVERT, et Benoît-Philippe DEVILLE, Notaires Associés » à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).
    Mme PENN (Jenovefa, Anna, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES LOIRE OCEAN » à la résidence de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique).