Décision du 9 avril 2021 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

NOR : TRET2110884S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/9/TRET2110884S/jo/texte
JORF n°0088 du 14 avril 2021
Texte n° 5
Version initiale


La directrice des infrastructures de transport,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


  • Dans la limite des attributions de la direction des infrastructures de transport, délégation est donnée à M. Jean-Renaud Gely, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Délégation est donnée à M. Michel Hersemul, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès de la directrice des infrastructures de transport, en charge de l'intérim de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national par décision du 7 avril 2021, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Abdelrahime Bendaira, administrateur civil hors classe, et M. Jean Schwander, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
    Mme Pauline Campergue, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureaun et M. Christophe Mascitti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats relatifs au réseau autoroutier concédé ;
    M. Jean Ricard, ingénieur en chef des mines, chef de bureau, et M. Jean-Alexandre Blanchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux projets de type partenariat public-privé en termes d'études, et pour les affaires relatives à la conduite du processus d'attribution des nouveaux contrats autoroutiers et au contrôle de l'exécution de ceux-ci ;
    M. Pascal Magnière, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux usagers du réseau autoroutier concédé et à l'exploitation de celui-ci ;
    M. Denis Magnard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Adrien Houel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la construction et au patrimoine relatifs au réseau autoroutier concédé ;
    Mme Delphine Marekovic, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires juridiques relatives aux contrats de type partenariat public-privé.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Didier Bouny, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
    M. Pierre Boquel, ingénieur des mines, chef de bureau, et Mme Hélène Le Maitre, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national ;
    M. Jean-Baptiste Lienhart, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Vivien Chbicheb, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national ;
    M. Olivier Guichou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national ;
    M. Alexandre Kavaj, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et M. Eric Gardais, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et Mme Christel Fiorina, administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
    Mme Hélène Klich, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et M. Khaled Guelatti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé ;
    M. Nicolas Sproni, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, Mme Delphine Chabalier, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité ;
    M. Dominique Lerouvillois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et M. Lory Waks, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Muriel Saccoccio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
    M. Damien Teichner, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Jean-François Ossola, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1) ;
    M. Rémy Mensire, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Sylvain Glantenay, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2) ;
    M. Joseph Lunet de la Malène, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Bertrand Bory, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national ;
    M. Thomas Doublic, administrateur civil, chef de bureau, et Mme Noémie Lafosse, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables.


  • Délégation est donnée à M. Eric Ollinger, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Martin de Wissocq, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Sophie Dupas, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité.


  • Délégation est donnée à M. Joël Hamann, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission, et M. Guy Poirier, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées.


  • La décision du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 avril 2021.


S. Chinzi

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