Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 482 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Didier MANDELLI, visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 6 avril 2021
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 512 (2020-2021) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jean Louis MASSON, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers, envoyée à la commission des affaires européennes.