Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 6 avril 2021
Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 avril 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Cette proposition de loi, n° 4047, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 7 avril 2021
Rapports

N° 4035. - Rapport de M. Paul Molac au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 4036. - Rapport de Mme Jennifer De Temmerman au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575).
N° 4039. - Rapport de M. Jean-Félix Acquaviva au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (3896).
N° 4042. - Rapport de M. Olivier Falorni au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapports d'information

N° 4026. - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
N° 4040. - Rapport d'information de M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune.