Arrêté du 26 mars 2021 modifiant un arrêté en date du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021 :
    L'arrêté en date du 9 mars 2021 (NOR : JUSC2107378A) nommant Mme BORRA-BERGEL (Julie, Martine, Anne-Marie, Jeanne, Rolande), épouse CANOVAS, notaire associée à la résidence de Pertuis (Vaucluse), est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Mme BORRA-BERGEL (Julie, Martine, Anne-Marie, Jeanne, Rolande), épouse CANOVAS » lire : « Mme BORRA BERGEL (Julie, Martine, Anne-Marie, Jeanne, Rolande), épouse CANOVAS ».
    Au lieu de : « François TADDEI, Sylviane TADDEI, Amélie de VILLEBONNE et Julie BORRA-BERGEL, notaires » lire : « François TADDEI, Sylviane TADDEI, Amélie de VILLEBONNE et Julie BORRA BERGEL, notaires ».