Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 février 2021
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 390 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Daniel GREMILLET, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité.