Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 1er Mars 2021

Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement.
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Mission d'information sur l'emploi des seniors,
A 15 heures visioconférence uniquement (sans diffusion) :
- audition de Mme Fanny Mikol, cheffe de la Mission Analyse Économique, Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (visioconférence) :
- à 14 heures : audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'ARS Occitanie ;
- à 15 heures : audition de M. Alain Milon, sénateur, ancien président de la commission des affaires sociales, co-rapporteur du rapport « Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance » ;
- à 16 heures : audition de M. François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, président délégué de Régions de France ;
- à 17 heures : audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS), et Mme Mélissa Ramos, déléguée nationale.
Mission d'information sur le médicament,
A 13 h 15 (En visioconférence) :
UFC que Choisir - Mme Lauriane Le Menn, chargée de mission santé et M. Damien Barbosa, chargé de mission relations institutionnelles
(visiconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse)
A 14 h 45 (En visioconférence) :
Comité économique des produits de santé (CEPS) - M. Philippe Bouyoux, président, et M. Jean-Patrick Sales, vice-président en charge du secteur médicament
(visiconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse)
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de Madame Yasmine-Eva Farès-Emery, directrice de la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense.
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de MM. Christophe Cavard, chargé de missions développement à l'association Coallia, Laurent Denouel, directeur de l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine, et Aurélien Favrais, adjoint

Mardi 2 Mars 2021

Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des lois,
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- audition commune de la Seita, représentée par M. Cyril Lalo, directeur affaires publiques France et M. Hervé Natali, responsable des relations territoriales, en charge de la lutte contre le commerce parallèle, de Philip Morris France, représenté par Mme Jeanne Pollès, présidente et M. Emeric Christiansen, responsable affaires fiscales, et de British American Tobacco, représenté par MM. Pascal Marbois, directeur des affaires publiques et Vincent Zappia, responsable des affaires publiques pour les produits combustibles.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde consacrée aux enjeux soulevés par le déploiement de la 5G, avec M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques du groupe Orange, M. Hugues Ferreboeuf, chef de projet au sein du think tank The shift project, M. Laurent Gayard, docteur en études politiques à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et un(e) représentant(e) de L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Bernard Lugan, historien.
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition d'un responsable du statut des fonctionnaires de l'État au ministère de la transformation et de la fonction publique.
Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Bernard Fau, président de la commission « textes » du Conseil national des barreaux.
A 18 heures (Visioconférence) :
- audition commune de : M. Vincent Delbos, inspecteur général de la justice ; Mme Delphine Agoguet, inspectrice de la justice ; M. Daniel Atzenhoffer, inspecteur de la justice.

Mercredi 3 Mars 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- désignation d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n° 3808) ;
- point d'étape de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Mmes Brigitte Kuster, présidente, et Sophie Mette, rapporteure) et du comité de suivi des dons prévu par l'article 8 de la loi du 29 juillet 2019 (M. le président Bruno Studer).
A 15 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- table-ronde sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) réunissant :
- M. Francis Donnat, secrétaire général de France Télévisions ;
- M. Olivier Huart, président-directeur général de TDF ;
- M. Nicolas de Tavernost, président de l'Association des chaînes privées (A.C.P.), président du directoire du groupe M6 ;
- Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (à préciser).
Commission des affaires économiques,
A 10 h 45 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur le projet « Hercule ».
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, président du Forum de Paris pour la paix, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce ;
- nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) ;
- nominations des co-rapporteurs des missions d'information sur « la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine » et sur « l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France ».
Commission des affaires européennes,
A 18 heures (visioconférence) :
- Délégation française au Comité économique et social européen (CESE) (échange) ;
- examen des textes européens
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498) ;
- audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, sur la crise sanitaire.
A 15 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- auditions sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence principalement) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash » sur le monde associatif combattant (MM. Jean-Philippe Ardouin et Yannick Favennec Becot, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- table ronde sur les solutions offertes par l'hydrogène dans la décarbonation de l'industrie.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- examen, en application de l'article 146 du Règlement, du rapport d'information sur la maladie de Lyme (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif aux expérimentations mis en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n° 3713) (M. Alain Tourret, rapporteur).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 14 heures Salle 6242 (salle de la commission des affaires culturelles, 2ème sous-sol du Palais-Bourbon) :
- Nomination du bureau ;
- Désignation du rapporteur ;
- Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Michel Huet, réalisateur du documentaire « les orpailleurs de Guyane ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Mission d'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs ,
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Bertrand Munch, directeur général de l'Office national des forêts (ONF).
A 16 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du sceau, et de M. Patrick Rossi, sous-directeur du droit économique, au ministère de la justice.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- audition de Mme Dominique Laurent, conseillère d'État, Présidente, M. Mathieu Teoran, Secrétaire général, et M. Skander Karaa, Conseiller spécial de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
A 15 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- audition de M. Christophe Divi, Directeur la Plateforme ESS 2024.
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 15 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. William Feugère, avocat au cabinet Feugère, fondateur de la legal tech Ethicorp, et de M. Franck Verdun, avocat au cabinet Verdun Verniole.
A 16 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Denaja, ancien député, rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse 1 - Capitole, membre de l'Institut Maurice Hauriou.
MI flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux,
A 14 heures (Visioconférence) :
- Audition de représentants de l'association France Urbaine :
- M. Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, président de la commission « Sécurité » de France Urbaine
- M. David Marti, maire du Creusot, co-président de la commission « Sécurité »
- M. Kader Makhlouf, conseiller Europe, international et sécurité
- M. Maxime Merlin, chargé de mission
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le Colonel Allen Pepper, attaché de défense à l'ambassade des États-Unis en France.
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 13 h 45 (visioconférence) :
- audition de Mme Sophie Morin, secrétaire générale CFDT Défense et M. Albert Corbel, secrétaire national CFDT Défense.

Jeudi 4 Mars 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde sur les conséquences de l'épidémie de Covid 19 sur la santé psychique :
- Pr Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale ;
- Santé publique France ;
- Centre collaborateur français de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la santé mentale ;
- responsables de la cohorte « Confins » (Inserm Bordeaux) ;
- Pr Nicolas Franck, chef de pôle au Centre hospitalier Le Vinatier (Bron).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 11 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière,
A 14 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Éric Belfayol, chef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), accompagné de Mme Marie-Laure Malcles, cheffe de projet "enjeux fiscaux" au sein de la MICAF.
A 15 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Nathalie Bécache, directrice du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde consacrée aux violences faites aux femmes dans une perspective française, réunissant Mme Anne-Cécile Mailfert, directrice de la Fondation des femmes, Mme Pauline Chabbert, directrice associée du groupe Egaé et un représentant de l'association #NousToutes (à préciser).
A 10 h 30 (visioconférence) :
- table ronde consacrée aux violences faites aux femmes dans le monde, réunissant Mme Ludovica Anedda, chargée de plaidoyer droits des femmes de Care France, Mme Florie Balland, trésorière de l'association Libres terres des femmes, Mme Farah Malek-Bakouche, chargée de plaidoyer international d'Unicef France, Mme Carlotta Gradin, vice présidente plaidoyer au sein de ONU Femmes France et Mme Sandra Lhote-Fernandes, chargée de Plaidoyer chez Oxfam France.
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Pierucci, ancien cadre dirigeant d'Alstom, fondateur d'Ikarian.
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Alexandre Bisch, avocat au cabinet Debevoise & Plimpton LLP.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Alessandro Dazza, directeur général d'Imerys, de Mme Frédérique Berthier-Raymond, directrice juridique du groupe, de Mme Charlotte Beauchataud, directrice juridique conformité du groupe, et de M. Guillaume Pellegrin, avocat associé au cabinet Bredin Prat, conseil d'Imerys.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- à 9 heures 30 : audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), M. Christian Poiret, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), et de Mme Isabelle Yeni, inspectrice générale honoraire à l'inspection générale des affaires sociales, co-auteurs du rapport de 2018 sur « Le pilotage de la transformation de l'offre de soins par les ARS » ;
- à 10 heures 30 : audition de M. Stéphane Bernard, secrétaire général adjoint du Syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (SNIASS-UNSA) ;
- à 11 heures 30 : audition de Mme Marie-Hélène Lecenne, directrice générale de l'ARS Corse.
Mission d'information sur le médicament,
A 9 h 30 (En visioconférence) :
BPI France - M. Paul-François Fournier, directeur exécutif de l'innovation, et Mme Sophie Rémont, directrice de l'expertise
(visiconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse)
A 11 heures (En visioconférence) :
Générique même médicament (GEMME) - M. Sébastien Michel, vice-président pour les affaires publiques, M. Pascal Briere, vice président pour les affaires économiques, et Mme Catherine Bourrienne-Bautista, déléguée générale
(visiconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse)
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Treluyer, directeur, Mme Hélène Coulonjou, directrice déléguée auprès du directeur, et Mme Elisa Salamanca, responsable du département Web, Innovation, Données, de la direction des systèmes d'information de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition ouverte à la presse, de M. Dominique Pon, responsable ministériel du numérique en santé.
A 14 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Micheli, président de DATA4.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 8 Mars 2021

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (Visioconférence) :
à 14 heures : table-ronde des syndicats représentatifs des agents de droit public des ARS (premier collège) :
- UNSA - M. Stéphane Blanchon, secrétaire général,
- INTERCO-CFDT - M. Alain Olmos, secrétaire fédéral,
- SNASS-CGT - M. Olivier Miffred, secrétaire général,
- SNPASS-FO - M. Juan Navarro, secrétaire général,
à 15 heures 30 : audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie ;
à 16 heures 30 : audition de M. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI).

Mardi 9 Mars 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 15 (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (salle de la commission des affaires étrangères (33, rue St-Dominique, 2e étage) et visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Valdis Dombrovskis, vice président exécutif de la Commission européenne, commissaire européen chargé du commerce, et de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la révision de la politique commerciale commune.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Marie-Claire Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur les traitements de données dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid 19.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, du général de corps aérien Jean François Ferlet, directeur du renseignement militaire
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Vincent Durieux, président de la fédération France Vapotage et Mme Florence Meslet, déléguée générale.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (Visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Deffieux, directeur du pôle d'expertise de la régulation numérique au ministère de l'Économie, des finances et de la relance.
A 13 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, et de Mme Laure Durand-Viel, cheffe de la délégation à la régulation des plateformes numériques.
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 15 heures (à préciser) :
- audition de M. Benoît Laurensou, adjoint au délégué général pour l'armement.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Diane Dufoix-Garnier, directrice des affaires publiques, et M. Michel Gesquiere, responsable des ventes d'IBM.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques (DSES), et de Mme Stéphanie Naux, directrice de mission au cabinet du directeur de la stratégie, des études et des statistiques, de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).

Mercredi 10 Mars 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- démocratiser le sport en France (n° 3808) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation, conjointe avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la géopolitique du golfe persique.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Son Exc. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France sur la présidence portugaise de l'Union
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission de l'aménagement du territoire et des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
- droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 3807) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Cazeneuve et Nicolas Baverez, co-présidents du groupe de travail pour le rapport de l'institut Montaigne sur « Nous armer pour les crises à venir »
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de M. Jean François Monteil, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris.
Commission des finances,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Stéphane Viry, président, Mme Laurianne Rossi, M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot et M. Dominique Da Silva, rapporteurs).
A 11 h 30 (visioconférence) :
- communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des titres de séjour (M. Jean-François Parigi, président, Mme Stella Dupont, rapporteure).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- communication de la mission flash sur le référé spécial environnemental (Mmes Naïma Moutchou et Cécile Untermaier, co-rapporteures) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MM. Jean-François Eliaou et Antoine Savignat, co-rapporteurs) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) (M. Dimitri Houbron, rapporteur).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- réunion du bureau de la Commission.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 heures
- colloque de la Délégation relatif à la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de la Chambre des métiers et d'artisanat (CMA France) : M. Joël Fourny, président, et M. Samuel Deguara, directeur des affaires publiques et des relations institutionnelles.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de l'Association d'aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) : M. Marc Binnié, président.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de l'Association 60 000 Rebonds : M. Guillaume Mulliez, président.
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 14 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le général de corps d'armée Jean-Marc Latapy, directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
A 15 h 30 (à préciser) :
- audition de M. Laurent Dutilleul, secrétaire général et de M. Laurent Tintignac - UNSA DEFENSE.
A 16 h 30 (A préciser) :
- audition de Mme Virginie Parent, co-secrétaire générale de la Fédération nationale des travailleurs de l'État-CGT, M. Lucien Becue, M. Frantz Igouassel, membres de la direction
A 17 h 30 (A préciser) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.

Jeudi 11 Mars 2021

Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- à 15 heures, heure de Paris :
- audition du conseil économique, social et environnemental (cese) ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- à 9 heures 30 : audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'ARS Normandie ;
- à 10 heures 30 : audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;
- à 11 heures 30 : table-ronde des syndicats représentatifs des agents de droit privé des ARS (deuxième collège) :
- CFDT - Fédération PSTE - M. Stéphane Ruelle, conseiller technique, Direction de l'appui à la transformation et de l'accompagnement,
- CGT - M. Denis Lalys, secrétaire général (à confirmer),
- FO - Alain Gautron, secrétaire général.
Mission sur les Réserves,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de représentants des syndicats de salariés :
. Confédération française démocratique du travail
. Confédération générale du travail
. Confédération générale du travail-Force ouvrière : M. Gilles Goulm, secrétaire général, et M. Gilbert Faraci, secrétaire fédéral adjoint
. Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
. Confédération française des travailleurs chrétiens
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants du secrétariat général pour l'investissement (SGPI).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition ouverte à la presse, de M. Thibault Douville, professeur des universités, directeur du master Droit du numérique à l'Université Caen Normandie.
A 14 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Julien Nocetti, docteur en sciences politiques, chercheur associé à l'institut français des relations internationales (Ifri) et enseignant-chercheur en relations internationales et études stratégiques aux Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, M. Christophe Lépine, président du conservatoire d'espaces naturels de la région Hauts-de-France et Mme Perrine Paris, cheffe de projet à la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels.

Mardi 16 Mars 2021

Commission des affaires culturelles,
A 18 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- à l'issue du vote solennel, audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur le plan en faveur de l'égalité des chances pour l'accès à la fonction publique.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (Visioconférence) :
- audition de représentants de Huawei.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 10 h 30 (à préciser) :
- audition de M. Stefano Tomat, directeur « Approche intégrée pour la sécurité et la paix (ISP) » au sein du service européen pour l'action extérieure, M. l'amiral Hervé Blejean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. le colonel Andres Helm-Rosin, attaché de défense à l'ambassade d'Estonie en France.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 16 heures (visioconférence) :
- point d'étape des travaux de la mission d'information.

Mercredi 17 Mars 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- communication de M. Thierry Benoit sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- réunion, à huis clos, conjointe avec la commission de la défense :
- « Lutte contre le terrorisme et la grande criminalité : quelles conséquences de récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne ? » (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli) (communication) ;
- table ronde, sur les conséquences de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498) (rapport).
A 15 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- auditions sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (suite) (M. Dominique Da Silva, rapporteur).
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de Son Excellence M. l'ambassadeur de France au Mali, Joël Meyer.
A 14 heures (à préciser) :
- audition de représentants de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Mission sur les Réserves,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur Etudes et Politique des RH de la marine.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Serge Régnier, directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (CETID)

Jeudi 18 Mars 2021

Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- à 15 heures, heure de Paris :
- audition commune avec la délégation aux outre-mer du sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30
- table ronde relative au financement de l'entrepreneuriat des femmes, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Mission sur les Réserves,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de division Stephen Coural, délégué aux Réserves de l'armée de Terre.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition ouverte à la presse, de représentants des entreprises Amazon, Google et, à confirmer, Microsoft.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'institut national de recherche en sciences et technologie du numérique (INRIA).
A 14 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Duverneuil, président, Jean-Claude Laroche, vice-président, et Henri d'Agrain, délégué général, du Cigref.

Lundi 22 Mars 2021

Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. le général de brigade Gerhard Klaffus, attaché de défense, et Mme Katrin Aus Dem Siepen, chef du département « Politique » de l'ambassade d'Allemagne en France.

Mardi 23 Mars 2021

Commission du développement durable,
A 17 h 30 visioconférence et salle 6241(Affaires économiques) :
- audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 17 h 15 (Visioconférence) :
- audition de M. Pascal Ageron, président de Logista France.

Mercredi 24 Mars 2021

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (salle Colbert) :
- audition du Pr Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par M. le Président de la République (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au plan.
Mission sur les Réserves,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Luc Delnord, délégué général Sécurité - directeur de l'Appui et des Solutions de Sécurité - Direction de la Sécurité Globale Groupe La Poste.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de représentants de la Direction générale des douanes et droits indirects.

Mardi 30 Mars 2021

Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le général Joachim, Prince de Danemark, attaché de défense à l'ambassade du Royaume du Danemark en France, de M. Kristian Rasmussen, ministre conseiller et de Mme Njeri Jensen, première secrétaire.

Mercredi 14 Avril 2021

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- audition des représentants du Comité paralympique et sportif français (CPSF).