Arrêté du 17 février 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BENEDETTI (Aude, Marie, Marguerite), épouse PELPEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    Mme BENEDETTI (Aude, Marie, Marguerite), épouse PELPEL, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES ».