Publics concernés : demandeurs d'emploi de moins de 26 ans bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres, Pôle emploi, Association pour l'emploi des cadres.
Objet : modalités de mise en œuvre d'une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 18 janvier 2021.
Notice : le texte définit les modalités d'octroi de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes suivis en accompagnement intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5131-5, L. 5314-1 et L. 5426-8-1 à L. 5426-8-3 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 et R. 262-9 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 décembre 2020,
Décrète :
Fait le 30 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Brigitte Klinkert
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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