Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à la convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay)

Version INITIALE

NOR : PRMI2032979X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2020/12/8/PRMI2032979X/jo/texte

Texte n°2


  • Entre :
    L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
    Ci-après dénommé l'« Etat »,
    Et :
    L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par son président-directeur général, M. Thierry DAMERVAL,
    Ci-après dénommée « l'ANR ».
    Il a été préalablement exposé ce qui suit :
    Le présent avenant (ci-après l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay), en application des dispositions de l'article 8.3 de la convention.
    L'Etat et l'ANR ont souhaité modifier la convention pour porter la durée de celle-ci à 15 ans.
    Cela étant exposé, il a été convenu ce qui suit :


    Article 1er
    Modification de l'article 8.3 de la convention


    Au premier alinéa de l'article 8.3 : « Entrée en vigueur de la convention et modifications », les mots : « une durée de dix années » sont remplacés par les mots : « une durée de quinze années ».


    Article 2
    Entrée en vigueur de l'avenant


    L'avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 décembre 2020, en trois exemplaires.


Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Pour l'Agence nationale de la recherche :
Le président-directeur général,
T. Damerval