Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 2 octobre 2020, est approuvé, en application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Clermont-Ferrand-Auvergne.
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes :
Aubière, Aulnat Beaumont, Beauregard-l'Évêque, Bort-l'Étang, Bouzel, Cébazat, Châteaugay, Chauriat, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Dallet, Gerzat, Lempdes, Lempty, Les-Martres-d'Artière, Lezoux, Lussat, Malintrat, Ménétrol, Mezel, Moissat, Orléat, Pont-du-Château, Ravel, Seychalles, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-lès Allier, Saint-Jean-d'Heurs et Vertaizon, situées dans le département du Puy-de-Dôme (63).
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Clermont-Ferrand-Auvergne comprend les documents annexés au présent arrêté :

- le plan d'ensemble PSA-A1_[STAC]_LFLC_1 (à l'échelle 1/25 000) ;
- le plan de détails PSA-A2_[STAC]_LFLC_1 (à l'échelle 1/10 000) ;
- la notice explicative de novembre 1978 ;
- la note annexe complémentaire de juillet 2020 ;
- l'état des signaux, bornes et repères NGF de novembre 1978 ;
- l'état des bornes de repérage des axes de bande de novembre 1978 (1).

Le décret du 2 août 1979 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de CLERMONT-FERRAND-AULNAT (Puy-de-Dôme) est abrogé.

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Clermont-Ferrand-Auvergne (les plans et autres annexes) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.