Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2019-2020

Dépôts du lundi 28 septembre 2020

N° 3360. - Projet de loi de finances
Projet de loi de finances présenté par M. le Ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. le Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics pour 2021 (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 3361. - Proposition de résolution
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d'ammonium en France (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).