Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 18 juin 2020
Dépôt d'un projet de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Ce projet de loi organique, n° 3121, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.