Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Nominations

Le groupe Les Républicains a désigné :

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

2. Réunions
Vendredi 19 juin 2020

Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Thomas Andrieu, conseiller d'État, ancien directeur des affaires civiles et du Sceau
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de Mme Sophie Lambremon, présidente du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire.

Lundi 22 juin 2020

Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) (texte de la Commission n° 3116).

Mardi 23 juin 2020

Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- mission d'information flash sur la dette publique (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur) ;
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (Salle Lamartine) :
- audition de M. William DAB, ancien directeur général de la Santé (2003-2005)
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Hugues d'Antin, directeur délégué aux relations institutionnelles de Suez.

Mercredi 24 juin 2020

Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (Visioconférence) :
- désignation d'un rapporteur ;
- les Rendez-vous de la recherche : table ronde des grands organismes de recherche avec :
- M. Gilles Bloch, Président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
- M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
- M. Antoine Petit, Président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- M. Bruno Sportisse, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA).
A 14 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- fonction de directeur d'école (n° 3118) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241) :
- les métiers du lien (rapport d'information) ;
- les plateformes numériques (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Edgar Morin, philosophe et sociologue, sur les leçons de la crise liée à la pandémie de covid-19.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Quel modèle d'armée pour quelles menaces ? » avec M. Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant ; M. Martin Motte, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, chef du cours de stratégie à l'École de Guerre et M. le lieutenant-colonel Jérôme de Lespinois, chef de la division études, prospective et publication du Centre des études, du rayonnement et des partenariats de l'armée de l'air (CERPA) ;
- nomination du rapporteur de l'avis sur la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2021 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, économiste, professeur à Sciences Po Paris et à la Hertie School of Governance de Berlin, Senior fellow de l'équipe de recherche du centre de réflexion Bruegel.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (suite de l'examen).
Commission des lois,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) (n° 3121) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Philippe Vachia en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
- création d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (Salle Lamartine) :
- audition de M. Didier HOUSSIN, ancien directeur général de la Santé (2005-2011)
A 17 heures (Salle Lamartine) :
- audition du Pr Didier RAOULT, directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille (IHU)
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 14 heures salle n° 6351 (salle de la commission des Affaires sociales) :
- nomination du Bureau
- désignation du rapporteur
- échange de vues sur le programme de la mission

Jeudi 25 juin 2020

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de représentants de la Convention citoyenne pour le climat.
Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Visioconférence) :
- table ronde sur la crise liée à la pandémie de covid-19 et ses conséquences en Amérique latine, avec M. Olivier Dabène, professeur de science politique à Sciences Po, président de l'Observatoire politique de l'Amérique latine et des Caraïbes (OPALC) du Centre de recherches internationales (CERI), Mme Deisy Ventura, professeure en éthique de la santé mondiale à l'Université de São Paulo et M. Damien Larrouqué, chercheur à l'Institut des affaires publiques de l'Université du Chili.
Commission du développement durable,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de représentants de la Convention citoyenne pour le climat.
Commission des lois,
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Marie Guévenoux, rapporteure)
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (Salle 6241) :
- audition du Pr Karine LACOMBE, cheffe de service des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine, à Paris
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean Rottner, président du Conseil régional - région Grand Est.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Charlotte Mijeon, chargée de communication médias et des relations extérieures (porte-parole) du réseau « Sortir du nucléaire ».
A 11 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Gérard Hug, président et de M. Jean-Michel Ehrlacher, directeur général des services de la communauté de communes Pays Rhin Brisach.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 22 juin 2020

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition des présidents de caisses générales de sécurité sociale (cgss) dans les outre-mer.

Mardi 23 juin 2020

Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Par visioconférence) :
- Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 18 et 19 juin (audition visioconférence)
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de M. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de M. Matthieu Arzel, responsable du département de lutte contre la fraude, de Mme Agnès Basso-Fattori, directrice du réseau, et de Mme Patricia Chantin, directrice de cabinet adjointe, responsable des relations parlementaires.

Mercredi 24 juin 2020

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Par visioconférence) :
- indépendance énergétique de l'Union européenne (Mme Yolaine de Courson et M. Vincent Bru, rapporteurs) (rapport d'information) ;
- Communication de Mme Sabine Thillaye sur la réunion extraordinaire des présidents de la COSAC (16 juin 2020) (visioconférence)
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (Visioconférence) :
- 15 heures : table ronde réunissant des entreprises étrangères du secteur du cannabis thérapeutique (à confirmer) ;
- 16 heures 30 : audition commune de la Haute autorité de la santé (HAS) et de la direction de la Sécurité sociale (DSS) (à confirmer).

Jeudi 25 juin 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la transition écologique territoriale et la relance de l'activité.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (Par visioconférence) :
- audition, en table ronde, de représentant de l'Association des maires de France (AMF), des Éco Maires (association nationale et internationale des maires et d'élus locaux pour le développement durable), et de l'Assemblée des communautés de France (ACdF) (à confirmer).
A 11 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de M. Guillem Canneva, conseiller technique de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Emmanuelle Wargon, en charge du dossier artificialisation et friches.

Lundi 29 juin 2020

Commission des finances,
A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
- troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3017) (art.88).
Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) (n° 3121)

Mardi 30 juin 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- effets de la crise sur les enfants et la jeunesse (n° 3068) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (salle 6241) :
- audition de M. Gaël Giraud, économiste.
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (Visioconférence) :
- compte rendu de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation : table ronde n° 1
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation : table ronde n° 2
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de MM. Pierre Moscovici, premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures (Salle Victor Hugo) :
- audition de Mme Agnès BUZYN, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé
(mai 2017 - février 2020)

Mercredi 1er juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241) :
- audition de Mme Isabelle Méjean, économiste.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation des rapports des six groupes de travail sectoriels.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- accord fiscal France-Botswana (n° 2630) (première lecture) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (première lecture).
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation : table ronde n° 3
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation : audition des ministres
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de l'ingénieure générale hors classe Mme Monique Legrand-Laroche, directrice de la maintenance aéronautique au Ministère des Armées.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur les modalités de la relance.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul Faugère, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia dont la nomination en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition, en visioconférence, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition des représentants des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (cress) ultramarines.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 heures (Visioconférence) :
- auditions consacrées à la thématique du chanvre de bien-être (CDB).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (Salle Victor Hugo) :
- audition de Mme Marisol TOURAINE, ancienne ministre des Affaires sociales et de la santé (2012 - 2017)
A 17 heures (Salle Victor Hugo) :
- audition de Mme Roselyne BACHELOT, ancienne ministre de la Santé et des sports (2007 - 2010)

Jeudi 2 juillet 2020

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (salle 6241) :
- audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) + Visioconférence) :
- audition, à huis clos, en présentiel et en visioconférence, du Général Pascal Facon, commandant de la force Barkhane.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (Salle 6241) :
- audition de M. Xavier BERTRAND, ancien ministre de la Santé et des solidarités (2005-2007) et ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé (2010 - 2012)
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (Par visioconférence) :
- audition, en table ronde, de M. Gilles Gal, directeur général de l'Établissement public foncier (EPF) de Normandie, de représentants de l'EPF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de l'EPF d'Île-de-France et de l'Association nationale des établissements publics fonciers locaux (association des EPFL) (à confirmer).
A 11 h 30 (Par visioconférence) :
- audition d'un représentant de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).

Mardi 7 juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (salle 6241) :
- audition de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France 2020.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Mercredi 8 juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur le statut des auteurs ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information pour le suivi de l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la fixation des prix et des marges des produits alimentaires.
A 15 heures (salle 6241) :
- identité numérique (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur les enfants sans identité (Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric, co-rapporteures) ;
- présentation des conclusions des groupes de travail : groupe n° 1 "Les réseaux" ; groupe n° 2 "Aide publique au développement - Actions humanitaires" ; groupe n° 3 "Action économique extérieure".
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117)
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique (Mme Marietta Karamanli, Présidente ; Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 heures (Visioconférence) :
- auditions consacrées à la thématique du chanvre de bien-être (CDB).

Jeudi 9 juillet 2020

Commission des affaires étrangères,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité de l'Union européenne.
Commission de la défense,
A 14 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) + Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, en présentiel et en visioconférence, de M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur à la Commission européenne.

Mercredi 15 juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 sur l'éthique du sport (rapport d'information) ;
- communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif "2S2C" à l'école.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Ilham Kadri, directrice générale et présidente du comité exécutif de Solvay.

Jeudi 16 juillet 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

Lundi 20 juillet 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Mercredi 22 juillet 2020

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.