Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2014008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/MICC2014008A/jo/texte
JORF n°0148 du 17 juin 2020
Texte n° 34

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 9 juin 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 février 2020 (NOR : MICC2003451A), publié au Journal officiel du 12 février 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :


    - Biblioteca Apostolica Vaticana, Vatican, Cité du Vatican ;
    - Musei Vaticani, Vatican, Cité du Vatican ;
    - Biblioteca Marucelliana, Florence, Italie ;
    - Galleria degli Uffizi - Gabinetto dei Disegni e delle Stampe, Florence, Italie ;
    - Museo nazionale del Bargello, Florence, Italie ;
    - Palazzo Pitti, Florence, Italie ;
    - Accademia Nazionale di San Luca, Rome, Italie ;
    - Biblioteca Angelica, Rome, Italie ;
    - Istituto Centrale per la Grafica, Rome, Italie ;
    - Pinacoteca Diocesana, Senigallia, Italie,


    prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « RÉCONCILIATIONS. HENRI IV ET ROME (1589-1610) » présentée au musée du Château de Pau, sont modifiées comme suit :
    « du 3 avril 2020 au 5 juillet 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mars 2020 au 5 août 2020 » est remplacé par « du 18 juillet 2020 au 18 octobre 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 juin 2020 au 18 novembre 2020 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195 Ko
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