Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 9 juin 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 7 février 2020 (NOR : MICC2003451A), publié au Journal officiel du 12 février 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Biblioteca Apostolica Vaticana, Vatican, Cité du Vatican ;
- Musei Vaticani, Vatican, Cité du Vatican ;
- Biblioteca Marucelliana, Florence, Italie ;
- Galleria degli Uffizi - Gabinetto dei Disegni e delle Stampe, Florence, Italie ;
- Museo nazionale del Bargello, Florence, Italie ;
- Palazzo Pitti, Florence, Italie ;
- Accademia Nazionale di San Luca, Rome, Italie ;
- Biblioteca Angelica, Rome, Italie ;
- Istituto Centrale per la Grafica, Rome, Italie ;
- Pinacoteca Diocesana, Senigallia, Italie,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « RÉCONCILIATIONS. HENRI IV ET ROME (1589-1610) » présentée au musée du Château de Pau, sont modifiées comme suit :
« du 3 avril 2020 au 5 juillet 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mars 2020 au 5 août 2020 » est remplacé par « du 18 juillet 2020 au 18 octobre 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 juin 2020 au 18 novembre 2020 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.Liens relatifs
Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels