Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MICC2014007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/MICC2014007A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 9 juin 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 27 novembre 2019 (NOR : MICC1933093A), publié au Journal officiel du 1er décembre 2019, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :


    - Musée Félicien Rops, Namur, Belgique ;
    - Amsterdam Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
    - Tate, Londres, Royaume-Uni ;
    - Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,


    prêtés à l'exposition « SOLEILS NOIRS » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, sont modifiées comme suit :
    « du 25 mars 2020 au 13 juillet 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 février 2020 au 13 août 2020 » est remplacé par « du 10 juin 2020 au 25 janvier 2021 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 février 2020 au 25 février 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.