Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, la démission de M. DUPAS (François-Régis, Marcel, Jacques, Bernard), notaire à la résidence de Bavay (Nord), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL CAROLINE WILLEKENS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bavay (Nord), en remplacement de M. DUPAS (François-Régis, Marcel, Jacques, Bernard).
    Mme WILLEKENS (Caroline, Michèle, Elizabeth), épouse HAROUX, est nommée notaire associée.