Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 28 février 2020
Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2020, de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO.
Cette proposition de loi organique, n° 2728, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2020, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
Cette proposition de loi, n° 2727, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2020, de M. Philippe Folliot, un rapport d'information n° 2726, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours des années 2018 et 2019.

Distribution de documents en date du lundi 2 mars 2020
Propositions de loi

N° 2701. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 2711. - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées).
N° 2712. - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la fiscalité de la succession et de la donation (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).

Proposition de résolution

N° 2694. - Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar, visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides.

Rapport d'information

N° 2696. - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement.

Texte adopté en commission

N° 2721 (annexe). - Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.