Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2000362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/29/SSAS2000362A/jo/texte

Texte n°10


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (18 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 462 2 4

      BOSULIF 400 mg (bosutinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 301 528 6 7

      CACIT VITAMINE D3 500 mg/1000 UI (calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer ou à croquer (B/30) (laboratoires THERAMEX)

      34009 301 528 7 4

      CACIT VITAMINE D3 500 mg/1000 UI (calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer ou à croquer (B/90) (laboratoires THERAMEX)

      34009 301 873 6 4

      CROMOPTIC 2 % (cromoglycate de sodium), collyre en solution, 10 ml en flacon compte-goutte (laboratoires CHAUVIN)

      34009 301 576 0 2

      KIGABEQ 100 mg (vigabatrine), comprimés solubles (B/100) (laboratoires ORPHELIA PHARMA)

      34009 301 576 2 6

      KIGABEQ 500 mg (vigabatrine), comprimés solubles (B/50) (laboratoires ORPHELIA PHARMA)

      34009 301 761 3 9

      PREMINOR 10 mg/10 mg (ramipril, amlodipine), gélules (B/30) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM)

      34009 301 760 8 5

      PREMINOR 10 mg/5 mg (ramipril, amlodipine), gélules (B/30) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM)

      34009 301 760 6 1

      PREMINOR 5 mg/10 mg (ramipril, amlodipine), gélules (B/30) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM)

      34009 301 761 1 5

      PREMINOR 5 mg/5 mg (ramipril, amlodipine), gélules (B/30) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM)

      34009 301 763 7 5

      SUVREZA 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 763 8 2

      SUVREZA 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 763 9 9

      SUVREZA 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 764 0 5

      SUVREZA 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 644 7 1

      TIMOPTOL 0,25 % (maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANTEN)

      34009 301 644 8 8

      TIMOPTOL 0,50 % (maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANTEN)

      34009 301 663 2 1

      TIMOPTOL LP 0,25 % (maléate de timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANTEN)

      34009 301 663 3 8

      TIMOPTOL LP 0,50 % (maléate de timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANTEN)


      DEUXIÈME PARTIE
      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


      Libellé abrogé

      Nouveau libellé

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 364 014 8 8

      AURICULARUM, poudre et solvant pour suspension pour instillation auriculaire, poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (Laboratoires GRIMBERG)

      34009 301 922 5 2

      AURICULARUM, poudre et solvant pour suspension pour instillation auriculaire, poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (Laboratoires GRIMBERG)


      La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
      A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Fait le 29 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. labrune