Arrêté du 27 janvier 2020 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national de la formation des élus locaux

Version INITIALE

NOR : COTB1934140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/COTB1934140A/jo/texte

Texte n°60


  • Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales en date du 27 janvier 2020, en application de l'article R. 1221-2 du code général des collectivités territoriales, la durée de mandat des membres en exercice du Conseil national de la formation des élus locaux est prorogé jusqu'à la date du 23 juillet 2020.