Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 18 décembre 2019

N° 204 rect. (2019-2020). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 6 janvier 2020

N° 212 (2019-2020). - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020, envoyé à la commission des finances.
N° 218 (2019-2020). - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 7 janvier 2020

N° 205 (2019-2020). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 207 (2019-2020). - Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 221 (2019-2020). - Projet de loi présenté par Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 222 (2019-2020). - Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.