Décret du 6 janvier 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :


    COUR D'APPEL DE PARIS


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre : M. Robert GRANDJEAN, à compter du 31 décembre 2019.