Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 23 juillet 2019)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
MARDI 23
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote par scrutin public : Pt ratification du CETA.
- 2e lect. Pn création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse (2118, 2141). (1)
- Pt Sénat modernisation de la distribution de la presse (1978, 2142).
À 22 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 24
À 15 heures :
- Suite Pt Sénat modernisation de la distribution de la presse.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 25
À 9 h 30 :
- Évent., lect. déf. Pt règlement budget et approbation des comptes 2018.
- CMP Pt compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (2134).
- CMP Pt création Agence nationale du sport et organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2181).
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Procédure d'examen simplifiée.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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