Décision n° 2019-CA-03 du 26 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-CA-30 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie ;
Vu la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie ;
Vu la décision n° 2018-CA-30 du 23 mai 2018 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2018-CA-30 du 23 mai 2018 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : RCF Haute Normandie.
    Zone géographique mise en appel : Rouen.
    Fréquence : 88,1 MHz.
    Adresse du site : place Boieldieu, immeuble Comté de Foix, Canteleu (76).
    Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
    Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    0

    180

    0

    270

    4

    10

    6

    100

    0

    190

    0

    280

    5

    20

    5

    110

    0

    200

    0

    290

    6

    30

    4

    120

    0

    210

    0

    300

    6

    40

    3

    130

    0

    220

    1

    310

    6

    50

    3

    140

    0

    230

    1

    320

    7

    60

    2

    150

    0

    240

    2

    330

    7

    70

    1

    160

    0

    250

    3

    340

    7

    80

    1

    170

    0

    260

    3

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Caen, le 26 juin 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
R. Le Goff