Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1911427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/7/SSAP1911427A/jo/texte

Texte n°28

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 juillet 2018,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    DARUNAVIR KRKA 600 mg, comprimé pelliculé
    KRKA FRANCE
    6 953 146 2
    9447062
    DARUNAVIR KRK 600MG CPR

    DARUNAVIR KRKA 800 mg, comprimé pelliculé
    KRKA FRANCE
    6 820 518 2
    9447079
    DARUNAVIR KRK 800MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mai 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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