Les 4° et 5° de l'article 2 du décret du 10 avril 2015 susvisé sont abrogés.

Aux articles 3 et 4 du même décret, les mots : « journal de mer » sont remplacés par les mots : « livre de bord ».

Au même décret, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé :

« Art. 6.-La liste d'équipage est communiquée par le capitaine à une personne à terre désignée par l'armateur avant le départ du navire. Elle est conservée pendant cinq ans à compter de sa signature par le capitaine. Elle peut être communiquée sous format électronique. »

L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-La liste d'équipage est tenue à la disposition de toutes autorités compétentes de l'Etat du pavillon et de l'Etat du port qui en font la demande notamment les agents de contrôle mentionnés ci-après :
« 1° Les officiers et agents de police judiciaire ;
« 2° Les commandants ou commandants en second des bâtiments de l'Etat et les chefs de bord des aéronefs de l'Etat ;
« 3° Les administrateurs des affaires maritimes ;
« 4° Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer ;
« 5° Les agents de contrôle de l'inspection du travail ;
« 6° Les agents agréés désignés par le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
« 7° Les agents de contrôle des organismes de sécurité sociale. »

L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions ainsi rédigées :

« Art. 11.-I.-Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018, sous réserve des adaptations prévues par le présent article.
« II.-Le présent décret n'est pas applicable aux navires sur lesquels la Nouvelle-Calédonie exerce une compétence en matière de sécurité maritime.
« III.-Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article 5 du présent décret est ainsi rédigé :
« “ Art. 5.-Les gens de mer considérés comme jeunes travailleurs par le droit du travail applicable localement figurent sur la liste d'équipage. ” »