Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 13 septembre 2018 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 12 décembre 2018, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires : M. Alexandre Holroyd, Mme Aina Kuric, M. Jean-Pierre Pont, Mme Séverine Gipson, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Louis Bourlanges.
Suppléants : Mme Marie Lebec, Mme Liliana Tanguy, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Catherine Kamowski, M. Joaquim Pueyo, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Michel Larive.

Sénateurs

Titulaires : M. Jean Bizet, M. Ladislas Poniatowski, M. Jean-François Rapin, M. Olivier Henno, M. Didier Marie, M. Jean-Marc Todeschini, M. André Gattolin.
Suppléants : M. Éric Bocquet, M. Jean-Noël Guérini, M. Benoît Huré, M. Claude Kern, M. Ronan Le Gleut, Mme Claudine Lepage, M. Olivier Paccaud.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice :
Dans sa séance du jeudi 13 décembre 2018, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Philippe Bas.
Vice-présidente : Mme Yaël Braun-Pivet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Laetitia Avia, M. Didier Paris.
- au Sénat : M. François-Noël Buffet, M. Yves Détraigne.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions :
Dans sa séance du jeudi 13 décembre 2018, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Philippe Bas.
Vice-présidente : Mme Yaël Braun-Pivet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Laetitia Avia, M. Didier Paris.
- au Sénat : M. François-Noël Buffet, M. Yves Détraigne.