Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 12 décembre 2018
Dépôt d'une proposition de loi

N° 201 (2018-2019). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 13 décembre 2018
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 202 (2018-2019). - Rapport de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, rapporteurs pour le Sénat, fait au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
N° 203 (2018-2019). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
N° 204 (2018-2019). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
N° 205 (2018-2019). - Rapport de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 201, 2018-2019).
N° 206 (2018-2019). - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.

Dépôt de rapports d'information

N° 207 (2018-2019). - Rapport d'information de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).
N° 208 (2018-2019). - Rapport d'information de M. René DANESI et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la Géorgie et le Partenariat oriental.

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 12 décembre 2018

N° 201. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, envoyée à la commission des affaires sociales.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 13 décembre 2018

N° 159. - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018, envoyé à la commission des finances.
N° 183. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, envoyée à la commission des lois.
N° 184. - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 185. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 190. - Rapport de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
N° 198. - Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.
N° 199. - Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.
N° 200. - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, envoyée à la commission des lois.
N° 203. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
N° 204. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
N° 206. - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.