Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 13 décembre 2018
Dépôt d'un projet de loi organique

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Ce projet de loi organique, n° 1502, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Ce projet de loi, n° 1503, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1499, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique.
Cette proposition de loi organique, n° 1500, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne.
Cette proposition de loi, n° 1496, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, un rapport, n° 1497, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, un rapport, n° 1498, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis un rapport d'information, n° 1501, déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains).

Distribution de documents en date du vendredi 14 décembre 2018
Proposition de résolution

N° 1487. - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Rapports

N° 1482. - Rapport de Mme Barbara Pompili au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1492. - Rapport de M. Jean-Pierre Pont au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d'information

N° 1493. - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires.

Avis

N° 1483. - Avis de Mme Barbara Pompili au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).