Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène de musiques actuelles - SMAC »,
Arrête :
Fait le 5 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
S. Tarsot-Gillery
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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