Décision n° 2018-435 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-637 du 13 juillet 2016 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %

Version INITIALE

NOR : CSAC1817407S

Texte n°157

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2016-637 du 13 juillet 2016 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2016-637 du 13 juillet 2016 est remplacée à compter du 3 juillet 2018 par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : 100 %.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Castres.
    Fréquence : 90,0 MHz.
    Adresse du site : Relais FT, lieudit Saix Navès, Navès (81).
    Altitude du site (NGF) : 286 mètres.
    Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    0
    90
    2
    180
    7
    270
    2

    10
    0
    100
    2
    190
    6
    280
    1

    20
    0
    110
    3
    200
    6
    290
    1

    30
    0
    120
    4
    210
    6
    300
    0

    40
    0
    130
    5
    220
    6
    310
    0

    50
    0
    140
    6
    230
    5
    320
    0

    60
    0
    150
    6
    240
    4
    330
    0

    70
    1
    160
    6
    250
    3
    340
    0

    80
    1
    170
    6
    260
    2
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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