Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 19 juin 2018

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904).
3. Discussion de la proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme (n° 1042).
4. Discussion de la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (n° 1034).
A 21 h 30. − 2e séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (n° 1048).
2. Discussion de la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (n° 1044).
3. Discussion de la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (n° 1041).