Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'agrément de la société BHC Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER1811156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/TRER1811156A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 9 avril 2018, dans l'arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'agrément de la société BHC Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie, les mots : « 400 contrats d'achat » sont remplacés par les mots : « 2 000 contrats d'achat » et les mots : « 80 MW » sont remplacés par les mots : « 800 MW ».