Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 3 avril 2018
Dépôt de

propositions de loiN° 391 (2017-2018). - Proposition de loi de Mmes Jocelyne GUIDEZ, Valérie LÉTARD, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Jean-Marie MIZZON, Michel CANEVET, Jean-Pierre DECOOL, Michel LAUGIER, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Antoine LEFÈVRE, Claude KERN, Michel MAGRAS, Jean Pierre VOGEL, Mmes Véronique GUILLOTIN, Dominique VÉRIEN, Nathalie DELATTRE, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mmes Sylvie VERMEILLET, Nadia SOLLOGOUB, M. Jacques LE NAY, Mmes Nassimah DINDAR, Catherine FOURNIER, MM. Jean-Paul PRINCE, Daniel LAURENT, Hervé MAUREY, Mmes Françoise GATEL, Claudine KAUFFMANN, Michèle VULLIEN, Annick BILLON, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Laurent LAFON, Mme Jacky DEROMEDI, M. Jean-Claude TISSOT, Mmes Sonia de la PROVÔTÉ, Martine BERTHET, MM. Jean-François LONGEOT, Dominique THÉOPHILE, Michel VASPART, Olivier CADIC, Jean-Marie JANSSENS, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Bernard BONNE, Olivier LÉONHARDT, Mmes Agnès CANAYER, Mireille JOUVE, MM. Alain FOUCHÉ, Jean-Marc BOYER, Jean-Marc GABOUTY, Michel DENNEMONT et Philippe ADNOT, visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 392 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Hervé MARSEILLE, Jean-Marie BOCKEL, Gérard LONGUET, Jean-Marie MORISSET, Alain FOUCHÉ, Jean-Pierre BANSARD, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Michel LAUGIER, Mme Michèle VULLIEN, MM. Jean-Marie MIZZON, Alain JOYANDET, Jean-François LONGEOT, Jacques LE NAY, Jean Pierre VOGEL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Max BRISSON, Laurent DUPLOMB, Alain CHATILLON, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Alain HOUPERT, Yves DÉTRAIGNE, Mme Claudine KAUFFMANN, MM. Claude NOUGEIN, Hervé MAUREY, Arnaud BAZIN, Mme Colette MÉLOT, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Nicole DURANTON, MM. Olivier PACCAUD, Michel CANEVET, Franck MENONVILLE, Philippe ADNOT, Robert del PICCHIA, Mme Nassimah DINDAR, MM. Bernard FOURNIER, Gilbert BOUCHET, Bernard DELCROS, Stéphane PIEDNOIR, Jean-Noël GUÉRINI, Alain CAZABONNE, Charles REVET, Pierre CUYPERS, Jordi GINESTA, Mme Claudine THOMAS, M. Jean-Pierre DECOOL, Mmes Mireille JOUVE, Catherine DEROCHE, Sonia de la PROVÔTÉ, M. Claude KERN, Mme Françoise GATEL, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Marie JANSSENS, Joël LABBÉ, Jean-Claude REQUIER, Alain MARC, Jean-Pierre MOGA, Olivier CADIC, Mmes Sophie JOISSAINS, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Élisabeth DOINEAU, MM. Benoît HURÉ, Jean-Louis LAGOURGUE, Cyril PELLEVAT, Mme Josiane COSTES, M. Serge BABARY, Mme Corinne IMBERT, M. Emmanuel CAPUS, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Daniel CHASSEING, Pascal ALLIZARD, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Pierre CORBISEZ, Ladislas PONIATOWSKI, Raymond VALL, Pierre LOUAULT, Loïc HERVÉ, Gérard POADJA, Michel MAGRAS, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Édouard COURTIAL, Jean-Jacques PANUNZI, Pierre CHARON, Christophe PRIOU, Mme Valérie LÉTARD, MM. Jean-François RAPIN, Jean-Marc GABOUTY, Jean-Paul PRINCE, Mmes Vivette LOPEZ et Annick BILLON, relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'une proposition de résolutionen en application de l'

article 34-1 de la ConstitutionN° 393 (2017-2018). - Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON, Mmes Christine HERZOG, Claudine KAUFFMANN, MM. Jean-Marie MIZZON et Stéphane RAVIER en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet.

Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 3 avril 2018

N° 384. - Proposition de loi de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.