Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Réunions
Mercredi 4 avril 2018

Commission des affaires économiques, à 11 heures (salle n° 263) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
- Audition de M. Édouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseau Distribution France (GrDF).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 et à 15 heures (salle René Monory) :
A 9 h 30 :
- Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
A 10 h 45 :
- Audition de M. Joël Barre, délégué général à la direction générale de l'armement, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
A 15 heures :
- Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air, sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
- Nomination de rapporteurs sur les textes suivants :
Projet de loi n° 211 (2014-2015) autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ;
Projet de loi n° 97 (2016-2017) autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Commission des affaires sociales, à 10 heures (salle n° 213) et à 18 heures (salle n° 263) :
A 10 heures (salle n° 213) :
- Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
A 18 heures (salle n° 263) :
Captation vidéo.
- Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) :
- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau (n° 290, 2017-2018) - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
- Désignation d'un rapporteur.
Commission des finances, à 10 h 30 (salle Clemenceau) :
- Propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur.
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le programme « Habiter mieux » - Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Mme Nathalie Appéré, présidente de l'Agence nationale de l'habitat, M. Arnaud Mathieu, adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et M. Michel Pelenc, directeur général de la fédération SOLIHA (ouverte à la presse - captation vidéo).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 8 h 30 (salle Clemenceau) et à l'issue (salle n° 216) :
A 8 h 30 (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo - Ouverte à l'ensemble des sénateurs.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 334, 2017-2018) (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission.
à l'issue de l'examen du texte PLEC (Salle n° 216) :
- Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 231, 2017-2018) - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (n° 276, 2017-2018) - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (n° 371, 2017-2018) - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité.
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique, à 17 heures (salle RD204) :
A 17 heures :
- Audition de M. Romain Caillet, journaliste (à huis clos).
A 18 heures :
- Echange de vues sur les travaux de la commission d'enquête.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, à 14 h 45 (salle A120) :
Ouvertes à la presse.
A 14 h 45 :
- Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
A 17 h 30 :
- Audition de Mme Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Membres présents ou excusés

Commission des finances :
Séance du mardi 3 avril 2018 :
Présents  : Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Claude Raynal, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Philippe Adnot, Éric Bocquet, Bernard Delcros, Éric Jeansannetas, Marc Laménie.
Assistait en outre à la séance  : Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Séance du mardi 3 avril 2018 :
Présents  : Claude Bérit-Débat, François-Noël Buffet, Thierry Carcenac, André Gattolin, Charles Guené, Laurent Lafon, Michel Vaspart.
Excusés  : Emmanuel Capus, Pierre Charon, Pascal Savoldelli, Raymond Vall.

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
ANNULATION de la réunion prévue le mercredi 4 avril 2018, à 9 h 30 :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 3 avril 2018, à 18 heures (salle Médicis) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Diffusion d'un message de Mme Mariya Gabriel, Commissaire européenne en charge du numérique, et audition, en commun avec la commission de la culture, sur les fausses informations (« fake news ») :
- Mme Divina Frau-Meigs, professeur à l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle en sciences de l'information et membre du comité d'experts sur les « fake news » mis en place par la Commission européenne en novembre 2017 ;
- M. Bernard Benhamou, ancien délégué aux usages de l'Internet, secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique ;
- Me Christophe Bigot, avocat au cabinet Bauer Bigot & Associés, spécialisé en droit de la presse ;
- M. Hervé Brusini, directeur délégué au numérique, à la stratégie et à la diversité au sein de la direction de l'information de France Télévisions ;
- M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France.
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 4 avril 2018, à 8 h 30 (salle Clemenceau puis salle 216) :
A. A 8 h 30 (salle Clemenceau) :
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de Mme Catherine Troendlé et élaboration du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 334 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :
Vendredi 30 mars 2018, à 12 heures.
B. A l'issue de l'examen du 1° (salle 216) :
Ouvert au public et à la presse. Captation vidéo.
2° Examen du rapport de M. Alain Richard et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 314 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au :
Vendredi 30 mars 2018, à 12 heures.
3° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 380 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi) ;
4° Examen des amendements éventuels sur le texte n° 382 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
5° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 371 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues ;
6° Questions diverses.
C. A 14 heures (salle 216) :
1° Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
2° Questions diverses.
Annulation des auditions de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés prévues le mercredi 4 avril 2018, à 14 h 45 et à 17 h 30.