Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 3 avril 2018
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2018, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 841.

Dépôt d'un avis

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2018, de M. Damien Adam, un avis, n° 842, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764).

Distribution de documents en date du mercredi 4 avril 2018

Propositions de loiN° 824. - Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d'élargir la liste des logements sociaux énumérés à l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 825. - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 828. - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 831. - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exonérer de taxe d'habitation le logement vacant des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 836. - Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 837. - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 840. - Proposition de loi de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).