Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Ordre du jour de l'assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 3 avril 2018)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de contrôle
AVRIL
MARDI 3
À 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le rapport d'information de la commission des lois sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. (1)
À 18 h 15 :
- Débat sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur la Pn calcul allocation adultes handicapés.
À 21 h 30 :
- Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français. (2)
- Débat sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. (3)
MERCREDI 4
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Questions sur le financement de l'aide publique au développement. (4)
- Questions sur le financement des grandes infrastructures. (5)
À 21 h 30 :
- Questions sur le programme de privatisations du Gouvernement. (6)
- Questions sur la politique et l'emploi industriels. (7)
AVRIL
JEUDI 5
À 9 h 30 : (8)
- Pn exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702, 817).
- Pn augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (706, 816).
- Pn attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie (232 rect., 820).
- Pn Sénat accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (346, 819).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 9
À 16 heures :
- Pt pour un nouveau pacte ferroviaire (764).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 10
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et votes par scrutin public :
- Pn exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.
- Pn augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant.
- Pn attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 11
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
AVRIL
JEUDI 12
À 9 h 30 :
- Pt Sénat accord France-Allemagne emploi transfrontalier d'aéronefs (670). (9)
- CMP ou nlle lect. Pt protection des données personnelles.
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 16
À 16 heures :
- Pt immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (714, 815, 821).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 17
À 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada.
À 16 h 30 :
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt pour un nouveau pacte ferroviaire.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution). (10)
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 19
À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Ordre du jour proposé par le groupe LaREM.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe NG.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(9) Procédure d'examen simplifiée.
(10) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salles voisines de la salle des séances.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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