Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 27 mars 2018
Dépôt d'une

proposition de loiN° 375 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Françoise FÉRAT relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 27 mars 2018

N° 367. - Proposition de loi de M. Patrick CHAIZE réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux, envoyée à la commission des lois.
N° 371. - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République, envoyée à la commission des lois.